Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur notre site internet. En passant commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve l’ensemble de ces conditions.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur.

Article 3 – Commandes
La commande est matérialisée par la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé à l’acheteur.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, et cartes cadeaux.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par email.

Article 6 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre société. Toute reproduction est interdite.

Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur notre site.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 13 – Archivage
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Article 15 – Durée
Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site.

Article 16 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

Article 17 – Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 18 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 19 – Intégralité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

Article 20 – Renonciation
Le fait de ne pas invoquer un manquement à l’une des clauses des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : Septembre 2023